Comment se prémunir contre les malfaçons en construction ?


En tant que propriétaires ou futurs propriétaires d’un bien immobilier neuf ou en cours de rénovation, vous êtes susceptibles d’encountrez divers problèmes liés à la construction. Parmi ces problèmes, les malfaçons reviennent fréquemment. Elles peuvent engendrer des désordres importants, voire compromettre la solidité de l’ouvrage. Lorsque vous faites face à une malfaçon lors de vos travaux de construction ou de rénovation, plusieurs options s’offrent à vous pour obtenir réparation. C’est ce que nous allons voir dans cet article.

Qu’est-ce qu’une malfaçon dans le domaine de la construction ?

Avant de voir comment se prémunir contre les malfaçons, il est important de bien comprendre ce qu’est une malfaçon dans le domaine de la construction. Une malfaçon est un défaut de construction qui peut se manifester sous diverses formes : fissures importantes, infiltrations d’eau, problèmes d’isolation, etc. Il peut s’agir de problèmes apparents, mais aussi de désordres cachés qui ne se révéleront qu’avec le temps.

Les malfaçons sont malheureusement fréquentes dans le secteur de la construction. Elles peuvent être dues à une erreur de l’entreprise de construction, à l’utilisation de matériaux de mauvaise qualité, ou encore à un problème de conception de l’ouvrage.

Quels sont vos droits en cas de malfaçons ?

En cas de malfaçons, vous avez des droits. En effet, le constructeur est responsable des désordres qui peuvent survenir après la réception de l’ouvrage. Cette responsabilité est couverte par l’assurance décennale du constructeur.

C’est la fameuse garantie decennale qui vous protège pendant dix ans à compter de la réception de l’ouvrage. Elle couvre les désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. En d’autres termes, si vous découvrez une malfaçon dans votre maison neuve ou rénovée, vous pouvez faire jouer la garantie décennale pour obtenir réparation.

Mais attention, pour que la garantie decennale soit applicable, il faut que la malfaçon soit de nature à compromettre la solidité de l’ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination.

Comment prouver l’existence de malfaçons ?

Si vous avez constaté des malfaçons dans votre ouvrage, il est important de pouvoir les prouver. Pour cela, vous pouvez faire appel à un expert en bâtiment.

L’expert en bâtiment est un professionnel qui dispose des compétences nécessaires pour identifier les malfaçons et en déterminer l’origine. Il pourra également vous aider à chiffrer le montant des réparations nécessaires.

Il est recommandé de faire appel à un expert en bâtiment dès que vous constatez une malfaçon. L’expert pourra alors réaliser une expertise technique de votre ouvrage et rédiger un rapport d’expertise. Ce rapport sera un élément de preuve essentiel en cas de litige avec le constructeur.

Quels recours en cas de malfaçons ?

Si malgré toutes vos précautions, vous vous retrouvez face à des malfaçons dans votre ouvrage, plusieurs recours s’offrent à vous.

Le premier recours consiste à mettre en demeure le constructeur de réparer les malfaçons. Pour cela, vous devez lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, dans laquelle vous décrivez les malfaçons constatées et demandez leur réparation.

Si le constructeur refuse de faire les réparations nécessaires ou si les malfaçons sont telles qu’elles ne peuvent pas être réparées, vous pouvez alors vous tourner vers la justice. Vous pouvez par exemple saisir le Tribunal de Grande Instance compétent pour demander l’annulation du contrat de construction, la réparation des malfaçons ou la réduction du prix de vente.

N’oubliez pas que vous pouvez également faire jouer l’assurance décennale du constructeur. Pour cela, vous devez déclarer les malfaçons à l’assureur dans les délais prévus par le contrat d’assurance.

Enfin, si vous avez souscrit une assurance dommages-ouvrage, vous pouvez également faire appel à celle-ci. Cette assurance vous permet d’obtenir rapidement le financement des travaux de réparation des malfaçons, sans avoir à attendre une décision de justice.

Comment prévenir les malfaçons lors de la construction ?

Prévenir vaut mieux que guérir. Cette maxime s’applique parfaitement dans le domaine de la construction maison. En effet, pour se prémunir contre les malfaçons construction, une série de précautions s’impose dès la phase de conception de votre projet.

Premièrement, il est crucial de choisir une entreprise de travaux sérieuse et compétente. N’hésitez pas à vous renseigner sur sa réputation, à demander des références et à vérifier si elle est bien couverte par une assurance décennale.

Deuxièmement, l’élaboration des plans et des spécifications techniques de votre ouvrage doit être confiée à un professionnel du bâtiment. Cette étape est fondamentale pour éviter les problèmes de conception qui peuvent donner lieu à des malfaçons.

Troisièmement, tout au long des travaux de construction, le suivi rigoureux du chantier est primordial. Il permet de détecter les éventuelles erreurs ou problèmes qui peuvent survenir et de les corriger avant qu’ils ne deviennent des malfaçons. Pour cela, vous pouvez vous faire assister par un maître d’ouvrage ou un expert en bâtiment.

Enfin, avant de réceptionner les travaux, il est préférable de faire appel à un huissier de justice ou à un commissaire de justice pour dresser un procès de réception. Ce document atteste de la conformité des travaux aux normes en vigueur et peut servir de preuve en cas de litige.

La garantie biennale et la garantie de parfait achèvement

Outre la garantie décennale, il existe d’autres garanties qui vous protègent contre les malfaçons construction. Il s’agit de la garantie biennale et de la garantie de parfait achèvement.

La garantie biennale, aussi appelée garantie de bon fonctionnement, couvre les désordres affectant des éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage pendant deux ans à compter de la réception des travaux. Cela concerne par exemple la plomberie, l’électricité, le chauffage…

La garantie de parfait achèvement, quant à elle, impose au constructeur de réparer tous les désordres signalés par le maître d’ouvrage lors de la réception des travaux ou durant l’année qui suit. Cette garantie est très utile pour obtenir la réparation des malfaçons apparentes dès la réception des travaux.

Il est important de noter que ces garanties sont obligatoires et ne sauraient être écartées par une clause du contrat de construction.

Conclusion

Les malfaçons en construction peuvent être source de stress et de coûts importants pour les propriétaires. Pour se prémunir contre ces désagréments, la connaissance de vos droits et des recours possibles est essentielle. De plus, la prévention joue un rôle crucial : choisir des professionnels compétents, suivre attentivement le chantier, et souscrire une assurance dommages-ouvrage peut vous épargner bien des tracas.

Cependant, si malgré toutes ces précautions, vous êtes confronté à des malfaçons, n’oubliez pas que vous êtes protégés par le code civil et diverses garanties. N’hésitez pas à faire appel à un expert en bâtiment et à un avocat spécialisé en droit de la construction pour faire valoir vos droits.